Transition des territoires

PGSSE

Le PGSSE : qu’est-ce que c’est ?

PGSSE Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau (PGSSE) ou Water Safety Plan introduit par la directive pour la qualité de l’eau de l’OMS de 2004, a été transposé à l’échelle européenne le 16 décembre 2020, puis en droit français sous la forme de l’arrêté du 3 janvier 2023. Il prévoit l’obligation réglementaire de mise en place d’un PGSSE par chaque Personne Responsable de la production et de la Distribution de l’Eau (PRPDE).

Un PGSSE est une approche qui intègre tous les aspects de la gestion de l’eau potable alimentaire du captage de l’eau à sa distribution aux robinets des consommateurs. C’est une démarche d’amélioration continue qui consiste à diagnostiquer l’ensemble des risques sur tout le réseau d’eau (fuites, vandalisme, contamination, …) et à mettre en place un plan d’action pour les anticiper et les éviter.

2 échéances

  • 12 juillet 2027 : partie « ressource en eau » du système d’alimentation en eau potable
  • 12 janvier 2029 : ensemble du réseau d’eau potable

4 grandes étapes

  1. Description fonctionnelle et organisationnelle du service d’eau
  2. Analyse des dangers et appréciation des risques sanitaires associés au service d’eau
  3. Création du plan d’action à court, moyen et long terme
  4. Elaboration et mise en place des outils permettant d’inscrire la gestion dans un processus d’amélioration continue

Nos actions / Le Pôle & Objectifs

Xxxx collectivités sensibilisées dans xxxxxxx départements

Le Pôle Aquanova, est partenaire de trois Agences régionales de santé dans le cadre des Plans Régionaux Santé Environnement et accompagne depuis 2019 les collectivités dans la réalisation de leur PGSSE :

  • Des événements : webinaires, etc
  • La création et l’animation de communautés PGSSE territoriales : Des communauté de collectivités par région, disposant d’un espace SharePoint privé où retrouver et partager des ressources sur la veille réglementaire et technique, les retours d’expérience, ainsi qu’une FAQ pour obtenir des réponses à leurs questions.
  • Des ressources règlementaires, techniques, méthodologiques : kits PGSSE, plaquettes de sensibilisation, fiches retours d’expériences, modèles de cahier des charges…
  • Des formations de PRPDE
  • Un Annuaire des solutions
pgsse-grand-est
En Grand Est depuis 2019 + de 300 collectivités sensibilisées

En partenariat avec l’agence régionale de Santé du Grand Est

  • 14 collectivités pionnières réunies au sein d’une action collective pour comprendre les enjeux du PGSSE en matière de sécurité sanitaire ainsi que les difficultés liées à sa réalisation.
  • 12 événements de sensibilisation aux PGSSE : ateliers, PGSSE Tour 1 et 2, webcafés PGSSE,
  • 8 Documents ressources et méthodologies : 1 KIT PGSSE, 1 plaquette de sensibilisation, 5 fiches de retours d’expériences, 1 modèle de cahier des charges.
  • 6 sessions de formation : 4 sessions de formation à destination de PRPDE par le CNFPT, 2 sessions de formation de bureaux d’études,
  • Plus de 100 membres au sein de la Communauté PGSSE du Grand Est
pgsse-haut-de-france
En Hauts-de-France depuis 2020 + de XXX collectivités sensibilisées

En partenariat avec l’agence régionale de Santé des Hauts-de-France

  • 5 évènements de sensibilisation aux PGSSE organisés sur le territoire
  • XX membres au sein de la Communauté PGSSE du Hauts-De-France
  • Newsletter bi-annuelle avec les actualités PGSSE nationales et régionales (formations, réglementations, événements, …). Découvrez la 1ère édition
pgsse-bretagne
En Bretagne depuis 2024 + de XXX collectivités sensibilisées

En partenariat avec l’agence régionale de Santé Bretagne

  • 1 Etat des lieux des besoins des collectivités bretonnes en matière de PGSSE,
  • 1 kit PGSSE disponible prochainement sur le site de l’ARS Bretagne,
  • 2 événements de sensibilisation aux PGSSE sur le territoire

Témoignages

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Madame Dupont, PRPDE de la régie d’eau de Beauxbatons