Le Pôle Aquanova et l’ARS Hauts-de-France poursuivent leur démarche d’accompagnement régional des PRPDE dans le déploiement des PGSSE sur le territoire. Rendez-vous le 28 novembre prochain à Douai pour un atelier visant à présenter la démarche PGSSE aux PRPDE du Nord.
avant le 26 novembre
Programme
- Accueil café
- Mot d’accueil et introduction
- Qu’est-ce qu’un PGSSE ?
- Retours d’expérience de collectivités
- Moment convivial pour poursuivre les échanges autour d’un café
avant le 26 novembre
*Événement exclusivement réservé aux PRPDE (personnes responsables de la production et de la distribution d’eau.)
Pour plus d’informations, contactez :
Chloé Cavrot – Eau potable
+33 7 49 57 99 03
Cet atelier intervient dans un plan d’action de promotion des PGSSE en Hauts-de-France financé par l’ARS Hauts-de-France
Qu'est-ce qu'un PGSSE ?
Les Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) représentent une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Cette démarche de gestion proactive contribue à l’amélioration et à la pérennisation de la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population.
Une démarche obligatoire dès 2027
La directive européenne 2020/2184, transposée en droit français à travers notamment les articles L.1321-4 et R.1321-15 et suivants du Code de la santé publique, et l’arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution, rend obligatoire la réalisation de ces plans et fixe des échéances pour leur constitution. Les délais règlementaires de mise en œuvre sont les suivants :
- avant le 12 juillet 2027 : élaboration et adoption des PGSSE liés à la zone de captage
- avant le 12 janvier 2029 : élaboration et adoption des PGSSE liés la production et à la distribution
Ces plans devront être mis à jour au besoin et au minimum tous les 6 ans.