26 septembre 2024
Quimper
14h-17h

Atelier PGSSE Bretagne Quimper

Après avoir introduit la notion de PGSSE et la réglementation associée lors du webinaire « Premiers pas pour engager un PGSSE en Bretagne », le Pôle Aquanova et l’ARS Bretagne vous proposent un atelier d’une demi-journée pour évoquer plus en détails la méthodologie PGSSE.

avant le 24 septembre

L’ARS Bretagne engage à partir du premier trimestre 2024 une démarche d’accompagnement régional des PRPDE dans le déploiement des PGSSE sur le territoire.

Objectif

Cet atelier vise à faire découvrir la démarche PGSSE aux PRPDE de la région via des présentations de l’ARS Bretagne et des retours d’expérience de collectivités ayant engagé cette démarche sur leur structure. L’objectif est également de rassembler les collectivités d’un même territoire pour faciliter les échanges autour de la démarche ainsi que sur les problématiques liées à la gestion de l’eau sur le périmètre. Ces ateliers sont destinés à la fois aux PRPDE qui découvrent la démarche PGSSE ainsi que celles qui souhaiteraient connaitre les évolutions réglementaires en lien avec celui-ci et échanger avec d’autres collectivités sur leurs difficultés liées à sa mise en œuvre.

Programme

  • Présentation de la méthodologie PGSSE
  • Retour d’expérience de collectivité ayant déjà commencé à élaborer leur PGSSE

avant le 1er septembre

*Événement exclusivement réservé aux PRPDE bretonnes (personnes responsables de la production et de la distribution d’eau.)

Co-organisateur

logo ars bretagne

logo pgsse bretagne
Qu'est-ce qu'un PGSSE ?
Les Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) représentent une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Cette démarche de gestion proactive contribue à l’amélioration et à la pérennisation de la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population.
Une démarche obligatoire dès 2027
La directive européenne 2020/2184, transposée en droit français à travers notamment les articles L.1321-4 et R.1321-15 et suivants du Code de la santé publique, et l’arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution, rend obligatoire la réalisation de ces plans et fixe des échéances pour leur constitution. Les délais règlementaires de mise en œuvre sont les suivants :

  • avant le 12 juillet 2027 : élaboration et adoption des PGSSE liés à la zone de captage
  • avant le 12 janvier 2029 : élaboration et adoption des PGSSE liés la production et à la distribution

Ces plans devront être mis à jour au besoin et au minimum tous les 6 ans.