France 2030 : Appel à projets « Projets d’innovation » – CVL

Dans un contexte de forte compétition internationale, les territoires doivent se différencier pour se rendre visibles et attractifs. La Région Centre-Val de Loire est un espace d’innovation arborant un ensemble de filières stratégiques et de segments différenciant pour lesquels elle dispose d’avantages compétitifs en comparaison à d’autres régions et de France et d’Europe tels que la gestion et le stockage de l’énergie, la santé, les écotechnologies relatives à l’eau et ses milieux, le numérique…

La Région souhaite aujourd’hui affirmer et renforcer son potentiel régional en valorisant ses domaines d’excellence et mettant la spécialisation intelligente au cœur de sa stratégie économique. Ainsi, elle concentrera ses soutiens aux entreprises de ses filières d’excellence.

L’action « Projets d’innovation » intégrée au Programme d’investissement d’avenir s’inscrit étroitement dans cette stratégie de soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire de la Région Centre-Val de Loire.

Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s’inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Centre-Val de Loire qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie régionale de spécialisation intelligente (SRI-SI) du Centre-Val de Loire, les Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCEA) annexé au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Les projets pourront également s’inscrire dans le cadre de la sous-traitance industrielle et de ses différents domaines d’application (aéronautique, automobile, …).

Deux types de projets pourront être soutenus :

Des projets d’un niveau de maturité technologique bas, en phase de « faisabilité » :

• il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologiques.
• l’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique…).
• les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus dans le cas général

Des projets en phase de « développement expérimental » :

• il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou d’une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation
• l’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires) répondant aux champs d’innovation précités
• les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général

Le soutien visera les PME et ETI* engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

*Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire, éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Centre-Val de Loire.