Appel à projets PRSE 4 Grand Est 2026

Ce volet vise à soutenir des projets et initiatives qui offrent des conditions permettant une évolution positive des comportements alimentaires favorables à la santé et à l’environnement en cohérence avec les recommandations de l’OMS et de Santé Publique France.

Bénéficiaires :

Les porteurs de projets seront de préférence des structures collectives (organismes publics ou privés à but non lucratif) permettant de donner aux actions une envergure satisfaisante. Par exemple : les associations, les collectivités territoriales et leurs groupements, les chambres consulaires, les fédérations de professionnels représentatives et interprofessions, les parcs naturels régionaux, …

Projets attendus :

Les projets déposés devront aborder une approche systémique de l’alimentation à la croisée de l’agriculture, la santé publique, l’environnement, la restauration, l’économie locale et la cohésion sociale. Ils devront agir sur différents facteurs permettant des changements de comportement : environnement physique, environnement cognitif, freins économiques ou culturels, compétences et connaissances. Un ou plusieurs des objectifs stratégiques suivants devront être travaillés :

1. Développer une dynamique locale de promotion d’une alimentation saine, durable et accessible à tous
2. Favoriser le changement de comportements et des environnements favorables, proposer et/ou rendre visible et accessible une offre en faveur d’une alimentation prenant en compte les impacts sur l’environnement

Publics cibles :

Les publics ciblés prioritairement par les actions financées sont :

• Les publics en situation de vulnérabilité socio-économique et les personnes en perte d’autonomie et en situation de handicap
• Les séniors
• Les enfants et les jeunes (incluant les étudiants) dans tous leurs espaces de vie

L’eau est une ressource indispensable à notre santé et au bon fonctionnement des écosystèmes, notamment dans un contexte de changement climatique qui entraine l’aggravation des périodes de sécheresse et d’inondation et accentue la raréfaction de la ressource et des phénomènes de pollution. Pour réduire la consommation d’eau potable, la réglementation permet dorénavant l’usage d’eaux impropres à la consommation humaine (EICH) pour certains usages domestiques. L’usage de ces EICH implique des dispositifs techniques de mise en œuvre et de suivi particuliers, en vue de maîtriser les risques sanitaires potentiels induits.

L’objectif de ce Volet 2 est de promouvoir l’usage des eaux impropres à la consommation humaine (EICH) dans un cadre sanitaire adapté et dans un objectif de sobriété et d’économie d’eau. Il ne s’agit pas de créer de nouveaux besoins consommateurs d’eau. Les projets doivent concerner la promotion de la réglementation relative aux EICH, le déploiement d’actions exemplaires d’usage d’EICH ou encore le développement d’expérimentations d’EICH, et être portés par des structures de la région Grand Est.

Projets attendus :

Ils peuvent être de différentes natures, comme :

• La formation de professionnels
• La sensibilisation de professionnels et/ou de particuliers
• La communication/promotion autour de projets en cours ou ayant mis en œuvre des EICH, et en particulier les modalités de suivi de la qualité de ces eaux
• Des études d’opportunité ou de faisabilité d’usage d’EICH, des études prospectives territoriales
• Des expérimentations de nouveaux usages d’EICH, selon la réglementation en vigueur (cf Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d’EICH)

Les projets devront permettre dans l’idéal de produire des connaissances sur l’adéquation usages-qualité de la ressource en eau mobilisée, tout en évaluant les bénéfices en termes de préservation des ressources en eau, ainsi que les impacts potentiels sur la santé humaine des écosystèmes. Les projets ayant trait au suivi d’installations existantes ou à venir ou à des expérimentations contribueront à faire avancer la réflexion sur les plans réglementaire, technique et/ou sanitaire ; l’évaluation et la réduction des risques sanitaires feront l’objet d’une attention particulière.

Bénéficiaires :

Promoteurs pouvant répondre à l’appel à projets (liste non exhaustive) : 

• Collectivités
• Chambres consulaires
• Syndicats et fédérations professionnelles
• Aménageurs
• agences d’urbanisme
• Associations
• Structures et coopération intercommunales
• Parcs naturels
• Etablissements scolaires

Les porteurs retenus dans le cadre du présent AAP s’engageront à :

• Respecter la charte de communication du PRSE Grand Est (logo, …)
• Respecter la convention de financement qui peut être proposée par les financeurs en fonction du projet et du montant attribué, fixant notamment les conditions de suivi de l’action
• Produire à l’issue de la réalisation du projet un compte-rendu d’activité/évaluation, un compte-rendu financier, sur la base des indicateurs définis en amont dans l’acte juridique/convention de financement
• Produire un paragraphe court présentant l’action réalisée, valorisable dans des documents de communication du PRSE (avec photo ou illustration et documents d’information/communication éventuellement créés lors de l’action)

Les dépenses pouvant être prises en charge sont des dépenses de fonctionnement : charges de personnel liées au projet, achat de petit matériel, dépenses de communication, d’animation, frais de déplacement, prestations extérieures, … en cohérence avec le montage d’un projet global.

Sont notamment exclus du champ de cet appel à projet :

• Les projets destinés à la promotion d’une marque, d’un produit, d’une entreprise
• Les actions récurrentes et liées au fonctionnement en propre des structures
• Les dépenses correspondant aux traitements et salaires des personnels permanents et ne concernant pas la réalisation directe des actions éligibles
• Les aides portant sur les opérations de mise en conformité avec la réglementation
• Les achats de denrées alimentaires, sauf dans le cas d’une formation ou d’une action d’éducation

Taux de subvention maximum : 80% des dépenses éligibles du projet