L’appel à projets vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques de la région Centre-Val de Loire. Il s’inscrit dans le cadre du plan France 2030.
Objectifs
Ce dispositif de financement vise à soutenir la transformation et la structuration des filières stratégiques de la région Centre-Val de Loire en contribuant au financement de moyens de production ou d’infrastructures de recherche partagés, de compétences techniques, d’outils collaboratifs mutualisés…
Projets attendus
Le projet doit bénéficier directement à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues d’une même filière.
L’appel à projets soutient des projets démontrant un apport concret et déterminant à une filière industrielle et à sa structure. Ils concernent notamment :
- La création d’unités industrielles partagées permettant à des entreprises ayant une même vision marché de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens ouverts.
- La mise en commun de compétences techniques permettant à des entreprises de mutualiser leurs travaux de R&D ainsi que les investissements nécessaires à la conduite de preuves de concept, de tests et de tous autres travaux ayant pour but l’optimisation de leur compétitivité.
- La mise en place d’outils collaboratifs à vocation non technologique, assortis d’un plan d’affaires dédié, permettant aux entreprises s’inscrivant dans une stratégie d’intérêt collectif pour une filière ou le sous-secteur d’une filière de partager des données et des informations dans domaines aussi variés que :
- la logistique
- les achats
- l’informatique
- l’intelligence économique
- les RH
- le design
- le marketing
- l’économie circulaire
- l’écologie industrielle
- La mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates-formes d’accélérations pour l’industrie du future, dès lors qu’ils démontrent un véritable modèle économique et qu’ils intègrent un plan d’affaire dédié.
Bénéficiaires
Peuvent candidater :
- PME, ETI et grands groupes
- les structures fédérant plusieurs entreprises
- les organismes ou établissements de recherche voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, u GIE, un cluster, un pôle de compétitivité, une association, …)
Les entreprises doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté, dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide demandée au titre de l’action ainsi que les éventuels levés de fonds ou financements bancaires complémentaires. Elles doivent en outre démontrer à terme, une autonomie financière vis-à-vis du soutien public.
Aide allouée
Le soutien apporté se fait sous forme d’aides d’Etat constituées de façon mixte de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%), soit intégralement sous forme de subventions selon les projets.
L’aide peut couvrir jusqu’à 50% maximum de l’ensemble des dépenses éligibles.
Le montant cumulé des aides accordées pour les composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 200 000€ et 5 millions € maximum.
Dépenses éligibles
- Sont éligibles les dépenses liées à la structuration et l’animation de la filière et/ou la création de plateformes. Les dépenses éligibles sont composées de dépenses de fonctionnement et d’investissement :
- les frais internes (frais de personnel et frais administratifs) liés aux activités suivantes : animation de la structure en vue de favoriser la collaboration, partage d’informations et prestation ou mise à disposition de services de soutien aux entreprises spécialisés et adaptés aux besoins de ces derniers.
- les opérations de marketing de la structure visant à renforcer la participation de nouvelles entreprises ou organisations ainsi qu’à accroître sa visibilité.
- la gestion des installations de la structure, l’organisation de programmes de formation, d’ateliers et de conférences pour faciliter le transfert de connaissance et le travail en réseau entre les membres ainsi que la coopération transnationale.
- les dépenses de sous-traitance pourront être intégrées dans l’assiette.
- les investissements matériels (machines, logiciels, …) nécessaires à la structuration de la filière pris en compte pour leur coût total HT (sauf exception) à l’achat.
La part des dépenses relatives au foncier et à l’immobilier est inférieure à 30% de l’assiette éligible.
Sont également éligibles les dépenses liées aux projets de R&D s’il s’agit de projets menés par la structure également porteuse du projet « structuration de filière ».
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Pour plus d’informations, contactez :
Chloé Cavrot, Eau Potable
+33 (0)7 49 57 99 03