Dans le cadre de son 12ème programme « Sauvons l’eau 2025-2030 », l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a lancé ce dispositif pour aider au déploiement de paiements pour services environnementaux à destination des exploitations agricoles de manière à initier, à l’échelle de leur système, la transition agroécologique et la mise en œuvre de changement de pratiques agricoles favorables à la gestion de la ressources en eau, des milieux humides et de la biodiversité.
avant le 30 novembre 2025
Objectifs
Ce dispositif vise à :
- Accompagner le changement vers des pratiques agricoles économes en eau, favorables à la qualité de l’eau, aux milieux humides et à la biodiversité
- Soutenir les services environnementaux rendus par l’agriculture
Cet AMI vise à présélectionner des opérateurs territoriaux volontaires et à les accompagner dans l’émergence et le déploiement de projets PSE ambitieux à l’échelle de leur territoire d’actions. Les aides apportées correspondent dans un premier temps à cette phase d’émergence, puis dans un second temps, après sélection définitive, à la phase de déploiement (rémunération des services environnementaux et pilotage du projet).
Projets attendus
Les projets PSE attendus devront couvrir 1 voire 2 des objectifs suivants :
- sobriété en eau
- reconquête de la biodiversité
- restauration de la qualité de l’eau
- amélioration du fonctionnement des zones humides
- amélioration de l’infiltration de l’eau dans les sols
L’Agence de l’eau apporte son soutien au lancement de nouveaux projets PSE, ou à leur consolidation pour des territoires ayant déjà participé à la première expérimentation.
Bénéficiaires
Sur les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, cet AMI s’adresse aux opérateurs territoriaux suivants :
- collectivités (communes, départements) et leurs groupements (établissement public de coopération intercommunale), et offices de la collectivité de la Corse
- syndicat mixtes ou établissements publics (EPTB, EPAGE, PNR, syndicats de rivière…)
- syndicats de production ou de distribution d’eau potable
- sociétés coopératives d’intérêt collectif en faveur de la gestion de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides et de la biodiversité qui leur est liée
Aide allouée
Le taux d’aide de l’Agence couvre jusqu’à 70% du montant éligible pour la phase d’émergence.
Pour la phase de déploiement du projet PSE, les taux d’aide sont de :
- 80% pour la rémunération des services environnementaux rendus par les exploitants agricoles (100% in fine pour les exploitations agricoles engagées, l’opérateur PSE prenant à sa charge les 20% restants)
- 70% pour le pilotage du projet
Calendrier
PHASE 1 > Présélection des opérateurs territoriaux
- Lancement de l’AMI : 1er juillet 2025
- Dépôts des notes d’intervention : jusqu’au 30 novembre 2025
- Présélection des opérateurs PSE : fin janvier 2026
PHASE 2 > Sélection des projets PSE
- Dépôt de demande de financement pour la phase de montage des projets PSE par les opérateurs territoriaux présélectionnés : mi-février 2026
- Dépôt des projets PSE : jusqu’au 30 avril 2027
- Sélection définitive des projets PSE : fin mai 2027
Phase 3 > Déploiement
- Dépôt de demande de financement pour le déploiement des projets PSE sélectionnés définitivement (pilotage et rémunération des exploitations agricoles) : mi-juin 2027
- Démarrage de la contractualisation avec les agriculteurs : automne 2027
avant le 30 novembre 2025
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Pour plus d’informations, contactez :
Chloé Cavrot, Eau Potable
+33 (0)7 49 57 99 03
