Dans le cadre du Pacte pour les Ruralités, la Région Grand Est propose une aide aux acteurs de la gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques.
Objectifs
Les cours d’eau et les milieux aquatiques, s’ils sont fonctionnels, assurent de nombreux services : réservoir de biodiversité, auto-épuration, régulation des inondations, alimentation des aquifères en eau de qualité, activités récréatives (pêche, tourisme, randonnée nautique, …). Tous ces services rendus ont également une valeur marchande et économique très importante. Fonctions écologiques et valeurs économiques sont intimement liées. De ce fait, leur gestion doit être conçue dans le cadre de projets de développement durable et d’aménagement raisonné.
A l’échelle de la Région Grand Est, seulement 32% des cours d’eau sont en état écologique, une situation inférieure à la moyenne nationale de 43% des masses d’eau de surface en bon état écologique, notamment du fait d’impacts forts sur l’hydromorphologie (recalibrage, déconnexion, artificialisation des berges, …). Leur restauration constitue une priorité à la fois pour répondre aux services rendus par ces milieux aquatiques et respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau.
Aussi, ce dispositif vise à appuyer les porteurs locaux dans des travaux de restauration de la fonctionnalité des milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, zones humides) : restauration de tronçons de cours d’eau, suppression ou aménagements des ouvrages transversaux, restauration du transite sédentaire, restauration de petit patrimoine hydraulique, restauration de réseau de fossés. Il s’agit de restaurer les continuités longitudinales et latérales des cours d’eau avec ses annexes.
Projets attendus
Sont éligibles :
- Les travaux de préservation ou de restauration de la fonctionnalité des cours d’eau : reméandrage, diversification des écoulements et des habitats, érosion maîtrisée
- Les travaux de préservation ou de restauration des plans d’eau : renaturation / reprofilage des berges, création de hauts-fonds, restauration de roselières, restauration de digues, ouvrages d’alimentation et de vidange, etc.
- Les travaux de préservation ou de restauration des milieux humides : restauration de zones humides, création dans le milieu naturel d’annexes hydrauliques, mares ou frayères, reconnexion de bras morts, restauration de réseau de fossés, zones tampons entre réseau de drainage et cours d’eau, etc.
- Les travaux de restauration de la continuité écologique (suppression ou aménagements d’ouvrages transversaux, …)
- Les travaux de restauration du petit patrimoine bâti et ouvrages alimentant ces milieux aquatiques
Bénéficiaires
- Collectivités du Grand Est et leurs groupements
- Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
- Syndicats Mixtes
- Associations
- Fédérations de pêche
- Entreprises (en respectant les règles de l’encadrement européen)
- Particuliers
Pour bénéficier d’une subvention pour les équipements ou travaux, les entreprises de traille intermédiaire et les grandes entreprises devront au préalable :
- S’être engagées dans le module « eau » du parcours de transformation 360°
Ou
- Avoir réalisé un audit de leurs consommations en eau a minima sur la partie du process concernée par ces nouveaux investissements
Aide allouée
L’aide se fera sous la forme d’une subvention de 25% des dépenses, avec un plafond de 1 000€.
Une bonification de l’aide de 10% est possible pour les projets situés dans une commune éligible au Pacte des Ruralités de la Région. En l’absence d’un zonage spécifique défini dans le cadre du Pacte des Ruralités, c’est le zonage socle INSEE « zone rurale » qui sera pris en compte.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Coûts d’investissement liés aux opérations précédemment décrite
- Travaux et études préalables aux travaux (faisabilité, avant-projet, projet, …)
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Pour plus d’informations, contactez :
Chloé Cavrot, Eau Potable
+33 (0)7 49 57 99 03
