Aide régionale – Eau et territoire, aménagements hydrauliques multifonctions

Seuils de moulins barrages, vannes de prise d’eau, biefs, cours d’eau couverts ou canalisés, berges bétonnées, canaux, … La Région Grand Est est riche d’un vaste patrimoine hydraulique dont certains ouvrages sont dans des situations de vétusté avancée.

Le présent dispositif vise à soutenir les propriétaires publics et privés et gestionnaires de ces ouvrages et espaces existants. Le but est de développer des projets globaux de territoire pour permettre la mise en valeur des rivières et milieux aquatiques, en incluant un maximum d’activités et démarches économiques (tourisme, hydroélectricité, réduction d’impacts des inondations sur les biens et personnes), sociales (sportive, pédagogique, aménagement paysager) et environnementales.

Il s’agit d’appuyer les villes et villages qui tournent le dos à leurs ouvrages hydrauliques, à leurs rivières, ou aux traversées d’agglomération bétonnées et canalisées pour en faire un atout économique, touristique et environnemental. En renforçant la trame bleue, ces aménagements contribuent également à l’adaptation au changement climatique (réduction des îlots de chaleur urbains, diminution du risque inondation, etc.). Le dispositif propose une approche de la restauration des cours d’eau en cohérence avec les autres compétences de la Région (aménagement du territoire, développement économique, développement touristique).

Sont éligibles, les projets intégrant des travaux de renaturation en lit mineur du cours d’eau : réouverture, démantèlement d’ouvrages sans usage, restauration de la continuité écologique (passe à poissons, rivière de contournement), restauration de cours d’eau en traversée d’agglomération, renaturation de berges artificialisées ;

et au moins un des postes suivants :

• Equipements d’activités sportives et récréatives (rivières d’eaux vives urbaines, parcours canoë kayak, site de baignade, …)
• Equipements touristiques et/ou pédagogiques (piste cyclable/voie verte, chemin de randonnée, signalétique, panneaux d’information, parcours de randonnée nautique, embarcadère/débarcadère, ponton de pêche accessible personnes à mobilité réduite, observatoires, …)
• Gestion intégrée des eaux pluviales en lien avec un projet de restauration des milieux aquatiques
• Installation de turbines hydroélectriques ichtyocompatibles adaptées aux basses chutes (vis hydrodynamiques, turbine très basse chute Very Low Head, …)
• Rénovation des maçonneries, vannages, automatisation et fiabilisation des ouvrages de protection contre les crues, sécurisation de l’irrigation, soutien d’étiage, …

Les projets consistant en maintien d’ouvrage devront intégrer des dispositifs restaurant à minima une continuité piscicole adaptée au contexte et si possible sédimentaire.

• Coûts d’investissement liés aux aménagements et infrastructures précédemment décrits
• Frais d’études préalables à l’engagement des travaux (faisabilité, avant-projet, projet, dossier réglementaire). Pour certaines collectivités, ces dépenses peuvent figurer dans les dépenses de fonctionnement (aménagement/arasement d’ouvrages hydrauliques).