La Région Grand Est propose une aide financière pour soutenir les projets visant à anticiper les manques d’eau à venir.
Objectifs
Malgré d’abondantes ressources en eau, le Grand Est n’est pas épargné par les sécheresses et canicules. Certains usages sont pénalisés (navigation, prélèvements industriels pour le refroidissement des centrales nucléaires, AEP des collectivités disposant de secours insuffisants, agriculture) et de nouveaux besoins émergent : projets de sécurisation de l’alimentation en eau potable, récupération des eaux pluviales et aménagements pour l’irrigation ou l’abreuvement du bétail en vue de sécuriser la production agricole etc.
Le présent dispositif vise à accompagner les territoires ainsi que les acteurs économiques et associatifs pour anticiper les manques d’eau à venir. L’objectif est d’encourager la mise en œuvre de process ou d’équipements, voire l’expérimentation, permettant de limiter les prélèvements sur les ressources les plus fragiles et garantir le maintien des activités en période de crise.
Il contribue pleinement à la stratégie « eau une valeur commune à toutes les politiques de la Région » qui vise à faire de la Région Grand Est un territoire résiliant aux changement climatique et à l’atteinte des objectifs du SRADDET.
Projets attendus
Sont éligibles, les études, diagnostics, équipements et travaux permettant :
- d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau : production de connaissances locales pour alimenter les documents de planification et les stratégies territoriales sur les enjeux eau.
- de diminuer les besoins en eau : améliorer les process et mettre en œuvre des technologies économes en eau, optimiser l’irrigation via des tests d’itinéraires culturaux et des techniques d’irrigation de résilience ou encore réaliser des diagnostics eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économies.
- de mobiliser des ressources alternatives : mobiliser de nouvelles ressources y compris récupérer et réutiliser les eaux de pluie ou les eaux usées traitées pour des usages compatibles (hors soutien d’étiage) sous réserve d’absence de déséquilibre ou d’impact sur les milieux naturels ou encore substituer des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles.
- de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services écosystémiques : optimiser les aménagements existants, gérer à la source les eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature ou encore évaluer et renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat.
- de sécuriser les communes rurales concernées pas des difficultés récurrentes d’alimentation en eau potable
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements
- Etablissements publics
- Associations et fondations à but non lucratif
- Entreprises (en respectant les règles de l’encadrement européen)
Pour bénéficier d’une subvention pour les équipements ou travaux, les entreprises de traille intermédiaire et les grandes entreprises devront au préalable :
- S’être engagées dans le module « eau » du parcours de transformation 360°
Ou
- Avoir réalisé un audit de leurs consommations en eau a minima sur la partie du process concernée par ces nouveaux investissements
Aide allouée
L’aide allouée se fait sous forme de subventions de 100 000€ maximum selon les taux suivants :
- Etudes et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau : 60%
- Etudes de préfiguration : 30%
- Travaux pilotes, expérimentations et équipements : 30%
- Etudes, équipements et travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable : 30%
Plafonds :
- Projets de gestion intégrée des eaux pluviales : 40€/m2
- Projets de récupération des eaux pluviales : 800€/m3
Attention : un bénéficiaire ne peut déposer un dossier de demande de financement que tous les deux ans. De plus, les projets pouvant bénéficier d’une aide au titre du FEDER ne sont pas éligibles.
Dépenses éligibles
- Coûts d’investissement liés aux opérations décrites dans la partie « projets éligibles »
- Travaux et études préalables (faisabilité, avant-projet, projet…)
- Acquisition et installation d’équipements (à l’exception du renouvellement)
Les études, équipements et travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable sont éligibles sous condition d’une interconnexion existante dès lors que les conditions physiques le permettent.
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Pour plus d’informations, contactez :
Chloé Cavrot, Eau Potable
+33 (0)7 49 57 99 03