31 décembre 2027
Région Grand Est

Aide régionale – Axeo : Aide à l’accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture

La Région Grand Est propose une aide financière pour soutenir les projets individuels ou collectifs d’étude ou d’investissement en matériels d’irrigation pour améliorer la performance et la durabilité des exploitations agricoles.

 

Contexte et objectifs

Dans un contexte de dérèglement climatique, les phénomènes de sécheresse, d’assecs, de baisse des nappes (et de sols secs) sont désormais récurrents sur la Région Grand Est avec des conséquences sur certaines productions agricoles. La sécheresse 2022 a principalement mis en évidence une fragilité des élevages (déficit d’abreuvement, déstockage prématuré de fourrages, …) mais aussi des signalements de situations de détresse pour des filières de niche telles que la production de petits fruits, le maraichage

Face à ce constat, la Région Grand Est et l’Agence de l’eau ont souhaité mettre en place un dispositif d’aide spécifique à « l’accès, à l’économie et au pilotage de l’eau en agriculture » pour accompagner une évolution durable des pratiques agricoles permettant de rendre résilients les systèmes de production tout en sécurisant l’accès à l’eau. Ce dispositif d’aide tend à assurer la pérennité des exploitations agricoles dans un contexte climatique fluctuant et engendre un impact positif indirect sur l’environnement (préservation de la biodiversité, économie d’énergie, maintien des sols, atténuation des gaz à effet de serre…).

Les modalités d’intervention visent à :

  • Améliorer la résilience des systèmes agricoles face aux épisodes de sécheresse
  • Favoriser l’émergence de projets, études et expérimentations en lien avec l’amélioration de la gestion de l’eau en agriculture
  • Inciter les producteurs à anticiper le manque d’eau afin de sécuriser leur production
  • Optimiser la gestion quantitative de l’eau dans les exploitations agricoles et dans les pâturages afin de maintenir la performance des exploitations agricoles
  • Améliorer l’indépendance en eau notamment en zone de montagne
  • Accompagner les investissements pour favoriser le pilotage de l’irrigation de précision afin d’optimiser l’usage de l’eau
  • Limiter l’impact de l’irrigation sur l’environnement en encourageant les prélèvements sur les ressources moins limitées et plus abondantes
  • Améliorer la gestion de l’eau en encourageant la création de projets d’irrigation collectifs tout en optimisant la consommation énergétique
Projets attendus

AXE 1 : Etudes prospectives et expérimentations

  • La mise en œuvre d’études prospectives à l’échelle d’un territoire et les projets expérimentaux permettant une évolution durable des pratiques en matière de gestion de la ressource en eau. exemples : test sur des cultures ou des itinéraires culturaux innovants plus sobres en eau, etc. 

AXE 2 : Aide aux investissements pour la sécurisation de l’accès et la mise en place d’économies d’eau dans les exploitations agricoles

Volet 1 : Investissements dans les élevages

  • Etudes de faisabilité technico-économiques et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau au sein de l’exploitation.
  • Systèmes de récupération des eaux de toiture liés à l’activité d’élevage
  • Mise en place d’ouvrage de rétention d’eau pluviale : mares, poches, cuves…
  • Pour un usage lié à l’abreuvement uniquement : le captage de sources dont le relevage (station et pompe de relevage), les canalisations, et la stabilisation des abords des abreuvoirs en pâturage
  • Système de filtration et de traitement de l’eau

Volet 2 : Investissements pour les productions végétales spécialisées

  • Etudes de faisabilité technico-économiques et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau au sein de l’exploitation
  • Système de récupération des eaux de toiture et/ou sur les tablettes de culture liés à l’activité de production agricole
  • Mise en place d’ouvrages de rétention d’eau pluviale et de ruissellement : mares, poches, cuves
  • Forages : dépense plafonnées à 300€/m de profondeur
  • Réseaux de transport constitués des canalisations
  • Systèmes de distribution en goutte à goutte et de subirrigation
  • Systèmes de distribution en aspersion uniquement pour les petits fruits, l’horticulture et les pépinières
  • Pompes et raccordements électriques uniquement pour les projets collectifs

Volet 3 : Investissements liés à des économies d’eau dans le cadre des activités de diversification des exploitations agricoles

  • Projets d’investissements liés à la réalisation d’économie d’eau dans les fermes auberges, les locaux de transformation et les structures d’accueil du public
Dépenses non éligibles

Ne seront pas soutenus notamment les enrouleurs, les rampes, les grues de manutention et les convoyeurs à air comprimé. De plus, tout élément obligatoire et relatif à la réglementation en vigueur pour être éligible à ce dispositif d’aide ne saurait être financé via ce dispositif (documents constituant le dossier Loi sur l’eau, compteur d’eau…).

Bénéficiaires

Le projet doit être réalisé dans le périmètre régional du Grand Est.

Sont éligibles :

  • Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs : exploitants agricoles individuels, exploitants agricoles, personnes morales dont l’objet est agricole, les structures collectives (CUMA, associations d’agriculteurs)
  • Les exploitants agricoles fermiers aubergistes
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole
  • Les personnes morales issues de regroupement d’exploitants individuels, de sociétés, de coopératives agricoles, de tiers
  • Les établissements représentatifs du secteur agricole ou d’une filière agricole
Aide allouée

L’aide allouée se fait sous forme de subventions calculées sur la base d’un montant éligible auquel est appliqué un plancher/un plafond et un taux de subvention. Tous les montants sont exprimés en hors taxes.

  Axe 1 Axe 2
Dépenses immatérielles : internes et externes Dépenses matérielles : achat de matériels Dépenses immatérielles : frais d’étude/diagnostic Dépenses matérielles : investissements matériels, dans la limite de 40% de taux maximum d’aide
Projets individuels ou collectifs Projets individuels Projets collectifs Projets individuels Projets collectifs
Plancher assiette / / / / 5 000€ 5 000€
Plafond assiette 60 000€ 60 000€ 1 500€ 5 000€ 100 000€ 400 000€
Aide de base Jusqu’à 80% Jusqu’à 80% Jusqu’à 80% Jusqu’à 80% 20% 25%
Majoration zone de montagne / / / / 10% 10%
Majoration herbe / / / / 10% 10%
Majoration JA ou NA / / / / 5% 5%
Majoration AB ou conversion / / / / 5% 5%