L’appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique.
Objectifs
Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).
L’action « i-Démo » accompagne les acteurs qui ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D et d’innovation. Elle vise des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, des retombées environnementales et sociales et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées concernent toutes les entreprises partenaires et, en particulier, les acteurs émergents, start-ups et PME innovantes.
Projets attendus
Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros pour les projets mono-partenaires et pour les projets collaboratifs.
La réalisation du projet peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets permettent d’atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.
Les projets envisagés doivent :
- Présenter une amélioration de la figure de mérite par rapport à l’existant ;
- Comporter une composante majeure d’innovation voire de déploiement industriel ;
- Présenter les différents acteurs identifiés dans la chaine de valeur (exemples non exhaustifs : équipementiers, fournisseurs de services…) ;
- Présenter le marché envisagé, notamment hors clients institutionnels français, s’il existe ; la capacité des technologies ou des services développés dans le cadre du projet à adresser d’autres applications, sera considérée comme un atout ;
- Proposer une stratégie adéquate de protection des actifs immatériels découlant du projet ;
- Proposer, le cas échéant, une stratégie visant à participer à l’évolution ou la caractérisation de normes volontaires ou de standards en lien avec le projet financé ;
- Avoir une durée indicative comprise entre 36 et 60 mois.
Articulation avec les programmes européens
Le financement accordé dans le cadre de cet appel à projets « i-Démo » peut constituer une source de financement potentielle pour des projets s’inscrivant dans des appels à projets européens. Les projets opérés dans le cadre des clusters EUREKA peuvent postuler à cet appel à projets.
Le cas des « projets co-financés par les partenariats institutionnels européens » (EURO HPC et CHIPS JU) sont traités dans le cahier des charges à chaque section attenante.
Bénéficiaires
Cet appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires…), quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement, qui proposent un service ou un bien.
Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME, immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés à la date de dépôt du dossier.
Les ETI et GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
Le projet peut également être porté par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche, et le cas échéant un ou plusieurs utilisateurs finaux de la solution.
Les projets collaboratifs doivent associer à minima une PME ou ETI, dans la limite de 6 partenaires (sauf pour les projets s’inscrivant dans le cadre de programmes européens).
Aide allouée
L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d’aides d’État.
Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et d’avances remboursables.
Calendrier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 juillet 2024 à 12 heures (midi heure de Paris) avec 6 relèves intermédiaires :
- Le 8 octobre 2024 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 26 novembre 2024 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 28 janvier 2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 25 mars 2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 27 mai 2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
- Le 15 juillet 2025 à 12h00 (midi, heure de Paris)
Les candidatures peuvent être soumises à compter de la date de publication de l’appel à projets. Elles seront instruites aux dates de relèves intermédiaires indiquées dans le cahier des charges.
Pour plus d’informations, contactez :
