1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi « Informatique et libertés » n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995, the General Data Protection Regulation (Réglement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données-Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD » )

1.1 Quelles sont les données personnelles collectées, à quelles fins et sur quelle base juridique ?

Le pôle Aquanova collecte les données personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez auprès des services d’emailing, que vous remplissez le formulaire de contact ou que vous laissez un commentaire sur le site. Cela peut comprendre vos nom et prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, votre pays, votre société, les informations liées à la société, votre domaine d’intérêt et votre rôle professionnel (ci-après « Données Personnelles »).

Le pôle Aquanova utilise les données personnelles dans le but de vous offrir les services marketing que vous attendez et de vous proposer une expérience personnalisée, des informations et un marketing pertinent par courriel, téléphone ou lettres, sur les nouveautés, produits, évènements, études et formations du pôle Aquanova.

Vous êtes libre de refuser les services marketing et le traitement de vos données personnelles qui en découle. L’absence de consentement bloque l’accès aux services.

1.2 Coordonnées du contrôleur des données et destinataires des données personnelles

Propriétaire : Aquanova – Pôle Eau de la Loire au Rhin – 71, rue de la Grande Haie – 54510 TOMBLAINE – FRANCE 

1.3 Période de conservation des données

Les données collectées seront stockées aussi longtemps que nécessaire, tant que vous ne vous êtes pas rétracté. Si vous vous rétractez, le pôle Aquanova supprimera dans les plus brefs délais le lien vers l’identité de votre profil dans le système marketing et conservera uniquement votre identifiant système pour s’assurer que vous ne serez plus contacté par nos services.

1.4 Vos droits

Si vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles, vous êtes libre de vous rétracter à tout instant.

Vous bénéficiez :

• d’un droit d’accès à vos données,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit de suppression (« droit à l’oubli »),
• d’un droit de limitation du traitement,
• d’un droit de contestation,
• d’un droit à la portabilité des données.

Si vous souhaitez en savoir plus ou si vous souhaitez utiliser un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter le pôle Aquanova à l’adresse suivante :

1.5 Modifications de l’avis de confidentialité

Le pôle Aquanova se réserve le droit de modifier ou de compléter cet avis de confidentialité n’importe quand. Vous serez informé des modifications importantes de l’avis de confidentialité, par exemple par e-mail.

En cas de réclamation, vous avez également le droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité de surveillance compétente.

1.6 Autres informations

A l’occasion de l’utilisation du site www.poleaquanova.fr  peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.poleaquanova.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le pôle Aquanova ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.poleaquanova.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.poleaquanova.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.poleaquanova.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’une fusion du pôle Aquanova et de ses droits avec une autre structure permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel partenaire qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.poleaquanova.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.poleaquanova.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du pôle Aquanova. Cependant, le pôle Aquanova n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.poleaquanova.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

3. Les principales lois concernées.

Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

4. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).