Webinaire – Les évolutions de la réglementation française relative à l’eau potable

PGSSE – Tout savoir sur l’évolution de la règlementation relative à l’eau potable

Collectivités des Hauts-de-France et Personnes Responsables de la Production et de la Distribution de l’Eau (PRPDE), restez informés et conformes, participez au webinaire organisé par le pôle Aquanova et l’ARS Hauts-de-France.

📅 Jeudi, 19 Septembre 2024
🕑 9h – 10h

Pourquoi participer ?

Comprendre les implications des nouvelles régulations sur vos activités.
Obtenir des informations privilégiées pour rester à jour et assurer votre conformité.
Interagir avec des spécialistes de la réglementation et échanger avec vos pairs.

Je m'inscris

avant le 16 septembre

*Événement réservé aux PRPDE de Hauts-de-France (personnes responsables de la production et de la distribution d’eau.)

Programme

Les évolutions de la réglementation française relative à l’eau destinée à la consommation humaine, ARS Hauts-de-France :

Elaboration et mise en œuvre d’un Plan de la Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Amélioration de la surveillance de la qualité de l’eau réalisée par la PRPDE, en lien avec le PGSSE
Evolutions des normes et introducion de nouveaux paramètres dans le contrôle sanitaire réalisé par l’ARS
Durcissement des conditions d’octoi des dérogations en cas de dépassement de la limite de qualité
Renforcement de l’information du consommateur par la PRPDE
Accès à l’eau potable pour tous

Feuille de route PGSSE ARS et présentation de la Communauté PGSSE des Hauts-de-France, Aquanova

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avant le 16 septembre

*Événement exclusivement réservé aux PRPDE de Hauts-de-France (personnes responsables de la production et de la distribution d’eau.)

Pour plus d’informations, contactez :

Chloé Cavrot – Eau potable

+33 7 49 57 99 03

Co-organisateur

Qu'est-ce qu'un PGSSE ?

Les Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) représentent une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Cette démarche de gestion proactive contribue à l’amélioration et à la pérennisation de la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population.

Une démarche obligatoire dès 2027

La directive européenne 2020/2184, transposée en droit français à travers notamment les articles L.1321-4 et R.1321-15 et suivants du Code de la santé publique, et l’arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution, rend obligatoire la réalisation de ces plans et fixe des échéances pour leur constitution. Les délais règlementaires de mise en œuvre sont les suivants :

avant le 12 juillet 2027 : élaboration et adoption des PGSSE liés à la zone de captage
avant le 12 janvier 2029 : élaboration et adoption des PGSSE liés la production et à la distribution

Ces plans devront être mis à jour au besoin et au minimum tous les 6 ans.

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