10 octobre 2024
Webinaire
9h00-10h30
gratuit

Web Café PGSSE #7

Personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau, participez au Webcafé PGSSE #7 Nouveautés réglementaires eau potable : point sur l’autosurveillance, organisé par le Pôle Aquanova et l’Agence Régionale de Santé Grand-Est le 10 octobre prochain de 9h à 10h30 en distanciel.

Inscription obligatoire avant le 9 octobre.

Contexte

Ce webinaire permettra de faire un point sur les obligations réglementaires en matière de surveillance de l’eau potable qui incombent à la Personne Responsable de la Production et de la Distribution de l’Eau et de découvrir quelques bonnes pratiques tirées de l’expérience de collectivités du Grand Est. 

Ce webinaire permettra également d’introduire la Journée Régionale eau potable et santé – Prendre en compte les paramètres émergents dans son PGSSE qui aura lieu le 12 novembre prochain à Nancy. Cette journée technique coorganisée par l’ARS Grand Est et le Pôle Aquanova à destination des collectivités permettra de réunir les acteurs du domaine de l’eau potable en Grand Est pour s’informer et échanger autour du sujet des paramètres émergents dans l’eau potable issus de la nouvelle Directive européenne sur l’eau potable. 

PROGRAMME

  • Présentation de Journée Régionale eau potable et santé du 12 novembre 2024,
  • Rappels réglementaires sur l’arrêté autosurveillance,
  • Retour d’expérience de collectivité.

 

pgsse-grand-est
Qu'est-ce qu'un PGSSE ?
Les Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) représentent une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Cette démarche de gestion proactive contribue à l’amélioration et à la pérennisation de la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population.
Une démarche obligatoire dès 2027
La directive européenne 2020/2184, transposée en droit français à travers notamment les articles L.1321-4 et R.1321-15 et suivants du Code de la santé publique, et l’arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution, rend obligatoire la réalisation de ces plans et fixe des échéances pour leur constitution. Les délais règlementaires de mise en œuvre sont les suivants :

  • avant le 12 juillet 2027 : élaboration et adoption des PGSSE liés à la zone de captage
  • avant le 12 janvier 2029 : élaboration et adoption des PGSSE liés la production et à la distribution

Ces plans devront être mis à jour au besoin et au minimum tous les 6 ans.