Le pôle Aquanova, l’agence régionale de santé Hauts-de-France et l’Oieau, organisent une formation sur les Plans de Gestion de la sécurité sanitaire (PGSSE) les 3 et 4 décembre 2024 à Amiens.
Inscription obligatoire avant le 19 novembre.
Contexte et objectifs
La réglementation française relative aux eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) a récemment évolué avec la transposition de la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette formation a pour objectif de former les bureaux d’étude à connaître les principes de la sécurité sanitaire des eaux et la démarche PGSSE, comprendre les différentes étapes de l’élaboration d’un PGSSE et à être capable de mettre en place une démarche PGSSE.
CONTENU
Réglementation en vigueur : la sécurité sanitaire des eaux et démarche PGSSE. Préservation de la ressource en eau – Code de la Santé Publique, Code Général des Collectivités Territoriales et Code de l’Environnement. Présentation des outils de l’OMS ainsi que des outils nationaux et régionaux Identification des dangers et analyse des risques d’un système de production et de distribution d’eau. Etude de cas. RETEX et points de vigilances
PRÉREQUIS
Connaître le schéma de principe d’une unité de distribution d’eau (du captage au robinet du consommateur), les notions de périmètres de protection, les procédés de traitement de potabilisation, les éléments de fontainerie d’un réseau et la réglementation EDCH.
DUREE DE LA FORMATION
2 jours (soit 14 heures)
PUBLIC CONCERNÉ
Chargé d’études PGSSE
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
Exposés en salle : 50% – Études de cas : 50%
EVALUATION DES ACQUIS
Études de cas / applications numériques
A L’ISSUE DE LA FORMATION
Remis ou transmis à chaque participant : Une attestation de fin de formation, faisant mention du résultat de l’évaluation des acquis.
Qu'est-ce qu'un PGSSE ?
Les Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) représentent une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Cette démarche de gestion proactive contribue à l’amélioration et à la pérennisation de la sécurité sanitaire des eaux délivrées à la population.
Une démarche obligatoire dès 2027
La directive européenne 2020/2184, transposée en droit français à travers notamment les articles L.1321-4 et R.1321-15 et suivants du Code de la santé publique, et l’arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution, rend obligatoire la réalisation de ces plans et fixe des échéances pour leur constitution. Les délais règlementaires de mise en œuvre sont les suivants :
- avant le 12 juillet 2027 : élaboration et adoption des PGSSE liés à la zone de captage
- avant le 12 janvier 2029 : élaboration et adoption des PGSSE liés la production et à la distribution
Ces plans devront être mis à jour au besoin et au minimum tous les 6 ans.
PROGRAMME
3 décembre 2024
- Exemple de conséquences d’un manque de maitrise en sécurité sanitaire
- La démarche PGSSE
- Présentation générale de l’étude de cas
- Démarche PGSSE – phase 1 : état des lieux
- Etude de cas/Travail en groupe : identification d’événements créateurs de dangers, hiérarchisation, solutions…
- Démarche PGSSE – phase 2 : étude des dangers et appréciation des risques
4 décembre 2024
- Etude de cas/Travail en groupe : analyse des risques
- Démarche PGSSE – phase 3 : plan d’actions
- Etude de cas/Travail en groupe : mesure de maitrise
- Démarche PGSSE – phase 4 : outils de suivi
- Validation du PGSSE
- RETEX issu du suivi des collectivités en France et points de vigilance
- Questions diverses
- Bilan de formation
Inscription obligatoire avant le 19 novembre.
Vous souhaitez plus d’informations ? Contactez :
Chloé Cavrot – Eau potable
07 49 57 99 03
